Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Marion Magdelenne – Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet www.marion-magdelenne.fr La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation de reportage photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.33.82.27.05, e-mail marion.roubira@gmail.com ou via la messagerie de la page Facebook https://www.facebook.com/MarionMagdelennePhotographe La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent Marion Magdelenne – Photographe alors que le bébé a plus de 5jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance.

La séance sera alors remboursée si elle a déjà été payée.

3. Déroulement de la séance

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord de Marion Magdelenne – Photographe). Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe)

4. Prix

Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts) Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément.

5. Paiement

Marion Magdelenne – Photographe accepte les paiements en espèce, chèque, CB et les virements. Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.

6. Remise des photographies

Le délai de mise en ligne sur galerie internet des photos BRUTES est de 10 jours maximum. Cette galerie photos est privée et protégée par un mot de passe qui vous sera communiqué par mail.Le choix des photos se fait simplement en cliquant sur le petit cœur de la photo souhaitée. Il conviendra de prévenir Marion Magdelenne – Photographe dés que votre sélection sera définitive. Une fois votre choix effectué, aucune modification ne pourra être faite et Marion Magdelenne – Photographe dispose d’un délai de 4 semaines pour livrer les photographies choisies RETOUCHEES. Ce délai peut être revu à la baisse ou à la hausse en fonction de sa charge de travail.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg à télécharger sur la galerie privée ou remis sur clef usb (fournie par mes soins, en supplément).

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier brut ne sera donné au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

7. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

8. Force majeure, maladie

Marion Magdelenne – Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation.

9. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Marion Magdelenne – Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisinsLes photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
 La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Marion Magdelenne – Photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Marion Magdelenne – Photographe

Par ailleurs si le client refuse à Marion Magdelenne – Photographe la publication de ses clichés ou de ceux de son bébé/enfant sur sa page facebook, site internet, pub, partenaires etc il en va de même pour ce dernier qui ne publiera donc aucune image (Facebook, site internet…)

11. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, CB, virement ou espèce à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront 1 an pour réaliser la prestation.
 Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

12. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tels qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques des photos retouchées pendant 1 an après la date de la prise de vue.Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

13. Fichiers numériques et impression

Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité du à cet effet.

14. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

15. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à
chacun.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

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